CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)
Année universitaire : 2010/2011
EXAMEN S1
TECHNIQUES JURIDIQUES
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DOCUMENT INTERDIT
Résoudre le cas pratique suivant :
Le 02 Avril 2010, Gaspard a proposé à son jeune voisin Achille de venir jouer avec lui dans son jardin. Les parents de Gaspard viennent en effet d’acheter un toboggan fabriqué par la société plastique de Madagascar.
Les deux enfants, âgés de six ans, jouent tranquillement pendant que leurs parents préparent le goûter dans la maison. Hélas, alors qu’il est en train de monter sur la marche la plus haute du toboggan, Gaspard fait une chute à la suite de la rupture de cette marche, et tombe à la renverse sur Achille, ce dernier a le bras cassé et ses lunettes sont désormais inutilisables.
Après expertise, il apparaîtra que le toboggan ne répondait pas totalement aux normes de sécurité.
À la suite de ces événements, Monsieur Rakoto, le père de Gaspard conduit en voiture le petit Achille dans une clinique voisine. Fort énervé, il ne respecte pas une priorité à droite et renverse un cycliste, Monsieur Raymond.
Celui-ci, comme tous les mercredis après-midi, s’entraînait pour le championnat de Madagascar de V.T.T avec ses camarades de l’association « V.T.T Nature ».
Monsieur Raymond à la suite de sa chute est blessé au poignet, ce qui l’empêchera de participer le week-end prochain aux sélections du championnat, ce qui le contrarie d’autant plus que son V.T.T, très coûteux, est hors de l’usage.
Questions :