CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Lz et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : Abonnement aux supports de document et vente de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Lz implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix de l’abonnement et des cours en ligne sont ceux en vigueur au jour du paiement. Ils sont libellés en Ariary et calculés hors taxes.
L’entreprise Lz s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer l’abonnement et/ou l’achat des cours en ligne aux prix indiqués à la demande du client dans un délai de 48 Heures.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le paiement de l’abonnement et/ou l’achat des cours en ligne s’effectue par mobile money:
soit OrangeMoney ;
soit Mvola ;
soit AirtelMoney.
Le client doit payer la totalité des frais d’abonnement et/ou de l’achat des cours pour accéder à tous les supports de document correspondant à sa filière et son niveau d’études indiqués lors de l’inscription par le client lui-même.
Le client doit respecter les heures de paiement de l’abonnement et/ou l’achat des cours indiquées sur le site web www.laza-adina.com, en l’occurrence :
Du lundi au Vendredi : 9h à 12h et 14h à 21h
Samedi : 8h à 12h
Clause n°5 : L’abonnement.
Sans engagement, l’abonnement dure 10 jours à compter de sa validation. Ce délai écoulé l’utilisateur n’a plus accès aux supports de documents. Il doit renouveler son abonnement en payant à nouveau le tarif indiqué pour retrouver son accès.
Il est à noter que la date et l’heure du paiement ne correspondent pas à la date et l’heure du début de l’abonnement.
Clause n°6 : Achat des cours en ligne
L’achat des cours n’est possible que si le client est abonné.
Clause n°7 : Délai de validation
Le délai de validation après paiement de l’abonnement et/ou l’achat des cours est de 2 à 5 min mais peut s’étaler jusqu’à 6 heures de temps selon la vitesse de connexion et/ou des paramètres techniques.
Si la validation ne se fait pas dans les 24 heures qui suivent le paiement, le client peut envoyer une réclamation.
L’abonnement commence à partir de sa validation et non à partir de la date et heure du paiement.
Clause n°8 : Les réclamations
Les réclamations doivent être envoyées par mail (laza2dina@gmail.com), ou par message Facebook à la page Laza-adina.
Les réclamations concernant le paiement de l’abonnement et/ou l’achat des cours en lignes doivent être suivies d’une pièce justificative reçue et validée de l’opérateur mobile concerné.
Clause n°9 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Lz ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 51 de LTGO.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Malgache.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce malgache situé à Faravohitra Antananarivo