UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie
Département DROIT
A.U : 2017/2018
Relations Internationales
Durée : 3 heures
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Les effectivités de l’autorité d’un gouvernement d’un État.
1- L’autorité du gouvernement d’un État est effectif lorsque le gouvernement est capable d’assurer toutes les fonctions étatiques comme :
⇒ assurer la sécurité à l’intérieur de ses frontières ;
⇒ maintenir l’ordre sur son territoire ;
⇒ ou exercer correctement les fonctions régaliennes (la justice…).
Le caractère effectif de l’autorité du gouvernement d’un État est un critère essentiel pour la reconnaissance de l’existence d’un État en droit international. L’effectivité désigne également la réalité du pouvoir du gouvernement en place envers sa population ; c’est-à-dire qu’il doit :
⇒ avoir le monopole du recours à la contrainte matérielle ;
⇒ être le seul à pouvoir utiliser les forces armées et les forces de police pour se faire obéir.
Enfin, l’effectivité de l’autorité du gouvernement se manifeste aussi par le monopole de l’édiction des règles de droit applicables sur le territoire.