UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie
Département DROIT
A.U : 2017/2018 Rattrapage
Relations Internationales
Durée : 3 heures
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Les effets des traités internationaux
Les traités internationaux sont conclus entre les entités qui s’engagent librement. Ainsi, ils n’ont en principe d’effet qu’entre les parties (principe de l’effet relatif des traités). Cependant, ils peuvent par exception produire dans certains cas des effets à l’égard des Tiers. Étant donné qu’il garantit la cohérence d’un ordre juridique international, le traité a un caractère obligatoire (pacta sunt servanda). Comme l’article 34 de la convention de Vienne énonce que “un traité ne crée ni obligation ni droit pour un État Tiers sans son consentement“, il doit être exécuté de bonne foi. Ce principe découle de la souveraineté des États et de l’autonomie de la volonté.
(réf : Pierre Marie Dupuy, Droit international 9eme édition DALLOZ-page 400.)