UNIVERSITÉ D’ANTANANARIVO
Faculté de Droit, d’Economie,
De Gestion et de Sociologie
Département de Droit
L1 AU : 2015/2016
S1 – Rattrapage
LICENCE EN DROIT 1ère ANNÉE
MATIÈRE : LES SOURCES DU DROIT PUBLIC
Répondez aux questions suivantes
1- Quels sont les conditions juridiques d’existence de l’Etat ?
2- Expliquez en quelques lignes des deux conceptions de la Constitution
3- Qu’est-ce qu’un exécutif dualiste ?
4- Quelles différences différences faites-vous entre suffrage direct et suffrage indirect?
5- Un référendum sur les réformes constitutionnelles sera (a été ) organisé le 4 décembre 2016 par un pays européen. Lequel?
1- Les conditions juridiques d’existence d’un État sont :
- – Le territoire : espace géographique qui sert d’exercice des compétences de l’Etat. C’est dans la limite du territoire national que le gouvernement exerce son pouvoir. Le territoire se décompose en général en territoire terrestre, maritime et aérien.
- – La population : ensemble des habitants d’un pays, les nationaux et les étrangers ; homogène (même tradition, même histoire, même langue, même culture) ou hétérogène (multinational)
- – La souveraineté (pouvoir politique) : Le pouvoir de commandement qui ne doit pas être soumis à aucun autre pouvoir ni dans l’ordre interne, ni dans l’ordre international (plénitude de compétences et exclusivité de compétences) Exemple : assure la libre administration de la justice, conduite exclusive de la diplomatie….
2- Les deux conceptions de la constitution
La constitution des Etats se conçoit de deux façons :
- – Constitution écrite : qui comprend habituellement 4 principales parties : Le préambule ; La déclaration et/ou les garanties des droits ; les règles constitutionnelles proprement dites et les dispositions transitoires.
- – Constitution coutumière, dont les règles sont sous forme d’usages non écrits. Donc, les règles d’organisation et de fonctionnement de l’État ne sont pas consignées par écrit, mais résultent de simples pratiques coutumières.
3- Un exécutif dualiste
L’exécutif dualiste est le caractéristique du régime parlementaire : Le pouvoir exécutif est à la fois confié au chef de l’État et au gouvernement.
4- Différences entre suffrages direct et suffrage indirect
Le suffrage est un vote :
- – Suffrage direct : vote par lequel les citoyens élisent eux-mêmes sans intermédiaires leurs représentants.
- – Suffrage indirect : par contre, comporte 2 ou plusieurs degrés d’élection, c’est-à-dire que les citoyens élisent certains d’entre eux qui éliront eux-mêmes les représentants
5- L’Italie a eu un référendum le 04 Décembre 2016