SUJET 1 : Des conditions sine qua non à la mise en place de l’État de droit à Madagascar
L’État et le Droit sont des concepts indissociables, l’État n’existe pas et n’a aucun sens sans le droit et ce dernier n’est pas applicable sans l’État. L’État de droit peut donc se définir comme la soumission des gouvernants aux règles juridiques au même titre que les gouvernés où le pouvoir public doit exercer leur fonction selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques (Nul n’est au-dessus de la loi et nul n’est censé ignoré la loi)
Pour la mise en place de l’État de droit effective à Madagascar, des conditions indispensables doivent être observées par l’État :
– Le respect du principe de légalité : Toutes les actions du gouvernement doivent être encadrées par des textes juridiques. Il faut donc une législation claire et précise
– Le respect du principe de la séparation de pouvoir : Le principe de séparation et le pouvoir de l’exécutif, législatif et juridictionnel doit être observé, car il y a une forte immixtion des décisions politiques dans le fonctionnement de la justice et du parlement
– Le respect du principe d’égalité : L’égalité de tous devant la loi. (Art 8 de la constitution) Mais la corruption, la pauvreté et l’analphabétisation sont en train de mettre en danger ce principe
– Le principe des droits et des libertés individuelles publiques : Les droits et libertés individuelles sont consacrés dans le préambule de la constitution se référant à la charte internationale des droits de l’homme et à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les&z conventions relatives aux droits de la femme et de l’enfant.
SUJET 2 : Rôle des citoyens et des gouvernants dans le cadre d’un État de droit
L’État de droit, c’est la soumission des gouvernants et des gouvernés aux règles juridiques en vigueur. En effet, les citoyens et l’État ont des rôles respectifs pour l’effectivité de l’Etat de droit.
– Les citoyens et l’État doivent respecter le principe de légalité. L’État de droit est un État basé sur le respect de l’ensemble de règles juridiques régissant la conduite de l’ensemble de la collectivité. Une législation claire, précise et incontournable est de mise.
– Application effective des sanctions tant par les gouvernés que par les gouvernants. L’existence de droit ne sert à rien s’il n’est pas assorti de sanction. À cet effet, l’inobservation de la loi doit être toujours frappée par une sanction adéquate et précisée à l’avance.
– Changement de mentalité : ce changement s’avère nécessaire à Madagascar pour avoir un État de droit effectif. Ce changement doit concerner tous les acteurs de la vie de la société ; les gouvernants (censé prendre une décision dans l’intérêt de toute la collectivité), les citoyens (doit avoir un minimum de connaissance de ses droits, de ses obligations, d’où l’importance d’une formation ou apprentissage aux citoyens) et les médias qui jouent un rôle important au transfert de l’information.