Introduction à l’Étude de Droit

UNIVERSITÉ DE FIANARANTSOA

FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE, DE GESTION

ET DES SCIENCES SOCIALES

Département : Droit

2014/2015 Premier session

INTRODUCTION À L’ÉTUDE DE DROIT

Durée : 3heures

(Sans document)

Au choix, traitez l’un des sujets suivants.

1er SUJET : Les relations entre la structure de la norme de Droit et l’interprétation des normes.

2nd SUJET : Le contrôle des oeuvres d’interprétation faites par les juges.

SUJET  1 : Les relations entre la structure de la norme de Droit et l’interprétation des normes

La structure des normes juridiques se hierarchise en différentes sources ; Les sources se divisent en deux parties :

• – Premièrement, les sources directes : elles sont hierarchisées c’est-à-dire qu’une source situé à un niveau ne doit pas contredire une source située au dessus et pour modifier une source, il faut et il suffit une nouvelle source de hierarchie au moins égale à la source que l’on veut modifier.
• – Deuxièmement, il y a les sources indirectes, que certains auteurs appellent également sources non écrites.

Cette structure de la norme de Droit s’interprète en principe de manière stricte, mais par exception l’équité intervient si l’application stricte de la règle de droit conduit à une injustice. “Summum jus, summa injuria” dit l’adage : Le droit le plus stricte, l’injustice la plus grande.

Exemple : Après le divorce prèvue par la loi n°2007-022, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire pour pallier la disparité de niveau de vie résultant de la rupture, mais le juge peut réfuser de l’accorder si l’équité le commande, par exemple si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux demandant la prestation.

SUJET  2 : Le contrôle des oeuvres d’interprétation faites par les juges.

Dans le cadre de l’interprétation, le juge examine les détails de la loi et essaie d’en déterminer la portée. Il doit trouver des solutions adéquates aux problèmes des situations particulières qu’il a à résoudre en utilisant les textes en vigueur. On reconnaît au juge la possibilité d’interpréter en droit sans tenir compte de la juriprudence antérieure, mais on remarque le plus souvent la volonté de se conformer à la juriprudence. Le contrôle de ces interprétations est effectué sur la base du droit positif c’est-à-dire des textes en vigueur conformément à la hierachie des normes.