Initiation aux Etudes Juridiques

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UNIVERSITÉ D’ANTANANARIVOFAC – DEGSDÉPARTEMENT « ECONOMIE »L1 : examen de repêchage,Année universitaire : 2017Matière : initiation aux études juridiques————————————————————–

1- Définir le mot « droit » en tant que phénomène social et normatif ;2- Qu’entend-on par droit objectif ?3- Établir le rapport entre le droit objectif et le(s) droit(s) subjectif(s) ;4- Qu’entend-on par généralité de la règle de droit dans le temps et dans l’espace ?5- On dit que tout le monde doit respecter la règle de droit sans exception. Celui qui viole la loi encourt une sanction. Mais on dit également qu’il y a des degrés dans l’application de la règle de droit : énumérez et définir ces degrés d’application de la règle de droit.6- Définir le droit public et le droit privé ;7- Quels sont les intérêts de la distinction entre « droit public » et « droit privé » ?8- A qui appartient l’initiative d’élaboration d’une loi ?9- Parlez de l’acquisition de la force obligatoire d’une loi votée par le parlement ;10- Parlez de la perte de la force obligatoire d’une loi ?

 NB.

  • Tous les sujets sont à traiter obligatoire ;
  • Consultation de documents : interdite ;
  • Durée : 02H.