UNIVERSITÉ D’ANTANANARIVO
FAC – DEGS
DÉPARTEMENT « ECONOMIE »
L1 : examen de repêchage,
Année universitaire : 2017
Matière : initiation aux études juridiques
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1- Définir le mot « droit » en tant que phénomène social et normatif ;
2- Qu’entend-on par droit objectif ?
3- Établir le rapport entre le droit objectif et le(s) droit(s) subjectif(s) ;
4- Qu’entend-on par généralité de la règle de droit dans le temps et dans l’espace ?
5- On dit que tout le monde doit respecter la règle de droit sans exception. Celui qui viole la loi encourt une sanction. Mais on dit également qu’il y a des degrés dans l’application de la règle de droit : énumérez et définir ces degrés d’application de la règle de droit.
6- Définir le droit public et le droit privé ;
7- Quels sont les intérêts de la distinction entre « droit public » et « droit privé » ?
8- A qui appartient l’initiative d’élaboration d’une loi ?
9- Parlez de l’acquisition de la force obligatoire d’une loi votée par le parlement ;
10- Parlez de la perte de la force obligatoire d’une loi ?
NB.