CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)
EXAMEN FINAL
2012/2013
HISTOIRES DES INSTITUTIONS
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Documentation interdite
Vous traiterez au choix l’un des deux sujets suivants :
Sujet 1 :
Analyse de l’importance de l’histoire des INSTITUTIONS dans l’étude juridique
Sujet 2 :
Étude de l’esprit politique et juridique du KABARY
Sujet 1 : Analyse de l’importance de l’histoire des INSTITUTIONS dans l’étude juridique
Le mot institution désigne l’ensemble de tout ce qui est organisé d’une manière délibérée dans une société donnée. En tant qu’histoire, l’histoire des institutions a pour objectif de décrire l’évolution des règles et des structures juridiques par rapport au contexte économique et social. D’où son importance car elle considère les phénomènes juridiques dans leur essence et dans leur réalité profonde en excluant les détails techniques
En effet, on se trouve en présence de l’ensemble des faits juridiques caractérisant une société à l’intérieur d’une civilisation bien définie.
Sujet 2 : Étude de l’esprit politique et juridique du KABARY
Le KABARY est une institution utilisé par la royauté, notamment ANDRIANAMPOINIMERINA, pour gouverner.
Le kabary permet au peuple de signifier au Roi qu’il est tributaire de ses sujets. C’est au cours du kabary que le Roi reçoit les acclamations et la remise du HASINA. Sans le Kabary, le roi ne peut être considéré comme une assemblée du peuple ; c’est au cours du kabary que le roi met le peuple au courant de ses décisions politiques. Le kabary est également considéré comme un jugement rendu par le roi en séance publique car la manifestation du pouvoir royal est le droit de juger. Les difficultés survenant dans le royaume concernaient le plus souvent les litiges entre particuliers. Autrefois, le roi jugeait en son âme et conscience, mais petit à petit, il a délégué son pouvoir à des fonctionnaires royaux et aux communautés villageoises. Ces fonctionnaires dirigent les débats des parties adverses, instruisent les affaires et les rapportent au souverain. Lors de ces instructions et de ces débats, le peuple se réunit en KABARY. Le jugement prononcé en assemblée populaire est lui-même un KABARY