Fiscalité

CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)

EXAMEN S1

2014/2015

FISCALITÉ

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Document interdit

Tous les exercices sont à traiter obligatoirement

EXERCICE1

L’entreprise Lafatra opte pour le paiement de la TVA à compter du 16 mai N. A cette date elle dispose:

• D’immobilisation en cours pour une valeur de 400. 000 Ar hors TVA;
• De marchandises en stocks d’une valeur hors TVA de 800. 000 Ar;
• De voiture particulière acquis en N-2 d’une valeur TTC de 240. 000 Ar.

TRAVAIL A FAIRE

Indiquer quelles sont les conséquences de l’option au regard de la TVA en supposant qu’après option, le prorata soit de 50% ?

EXERCICE 2

L’entreprise MAHERY, qui fabrique des téléphones, a enregistré les opérations suivantes dans sa comptabilité:

– 12 mars: livraison de vingt-deux téléphones commandés un mois plus tôt. Le client a versé un acompte à la date de commande, le 12 février. Le solde est réglé le 30 mars.
– 07 avril : vente de quinze téléphones.
– 26 août: réparation de téléphones. La facture a été adressée au client le 1^er septembre et le paiement est intervenu le 4 du même mois, par virement.
– 04 novembre: commande de vingt-cinq téléphones originaux, livrés le 15 du mois suivant.

QUESTION : Déterminer pour chacune de ces opérations le fait générateur et l’exigibilité de la TVA.

EXERCICE3

Monsieur RANDJA est directeur comptable dans une société. Son salaire de base est de Ariary 2. 500. 000 par mois et il a deux (02) enfants à charge.

1- Calculez I’IRSA net et le salaire net de monsieur RANDJA.

2- Indiquez la période de versement de I’IRSA s’il a perçu son salaire octobre 2015 le 31 octobre 2015 (société soumise au régime du réel simplifié).

EXERCICE 4

Un commerçant a importé de Hollande 120. 000 Euros de bière et de vins. Taxes d’importation = 25 %. Droits d’accises = 69 %. TVA: 20 %. Fret d’Amsterdam à Toamasina 500 Euros. Calculer la base de la TVA. Change euro = 3. 500 Ar.