Fiscalité

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CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)

Année universitaire : 2016/2017

L1CO

EXAMEN FINAL

 

FISCALITÉ

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Document interdit

 

  • 1- Présentez brièvement l’organisation des Centres fiscaux (CF).
  • 2- Comparez Taxe parafiscale et Redevance.
  • 3- En quoi consiste le principe d’annualité de l’impôt.
  • 4- Donnez des exemples des Impôts sur le revenu, impôt sur les dépenses, impôt sur le capital.
  • 5- En quoi consiste-t-il le recouvrement de l’impôt.
  • 6- RAKOTO a vendu son fonds de commerce à 20 000 000. Ce fonds est constitué de marchandises neuves évaluées à 5 000 000. Y a-t-il un impôt à payer ? Si oui, déterminez son montant.
  • 7- RAKOTO et RABE se sont échangés leur immeuble valant respectivement 40 000 000 et 50 000 000. Y a-t-il un impôt à payer ? Si oui, déterminez son montant.