Droit Pénal Douanier

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CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)EXAMEN S12015 – 2016

Droit Pénal Douanier

Sujets au choixSujet 1 :Les principales infractions douanièresSujet 2Quels sont les pénalement responsables des infractions douanières