Droit Pénal Douanier

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CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)
EXAMEN S1
2015 – 2016

Droit Pénal Douanier

Sujets au choix

Sujet 1 :

Les principales infractions douanières

Sujet 2

Quels sont les pénalement responsables des infractions douanières