Faculté de Droit, d’Economie,
De Gestion et de Sociologie
Département de Droit
L2 AU : 2013/2014
DROIT PÉNAL
L’élément moral de l’infraction
Corrigés
C’est l’une des éléments constitutifs d’une infraction. C’est le lien entre l’acte matériel ait été l’œuvre de la volonté de son auteur. Dans ce cas, en l’absence de volonté, en cas de force majeure, par exemple, il ne peut pas y avoir infraction. Le code pénal utilise les termes suivants pour préciser l’existence d’un élément moral d’un acte prévu et puni par la loi : frauduleusement, sciemment, volontairement ou à dessein