Les excuses ou faits justificatifs en matière pénale sont des circonstances objectives, indépendantes de la psychologie du délinquant, qui désarment la réaction sociale contre l’infraction pénale (= merle et vitu), ce qui signifie que les actes commis par l’agent qui bénéficie d’une excuse ne sont plus punissables. Ces faits justificatifs sont :
– L’ordre de la loi et commandement de l’autorité légitime, régit par l’article 142 du code de procédure pénale Malagasy
– La légitime défense, prévue par l’article 328 et 329 du Code pénal Malagasy. Il faut que la défense de l’agent soit modérée et proportionnée à l’agression, car des actes de défense excessifs ne seraient pas justifiés (trib correctionnel Toulouse, 8 Octobre 1969, Dalloz 1970 P 315 note CEDIE, Revue de sciences criminelles 1970, 851 obs Légal
– L’état de nécessité