Droit Pénal

Faculté de Droit, d’Economie,

De Gestion et de Sociologie

Département de Droit

L2 AU : 2012/2013

1er Semestre

PARTIEL 1

DROIT PÉNAL 1

Traitez au choix l’un des deux sujets suivants : 

1- Le droit pénal : quelle utilité ?

2- Convient-il, à votre avis, de conserver le dualisme : Prévention – Répression dans le système pénal malagache?

DURÉE : 3 HEURES

SANS DOCUMENTS

1- Le droit pénal : quelle utilité.

Le droit pénal se définit comme l’ensemble des dispositions de fond qui régissent la détermination des comportements criminels et la réaction de la société contre ces comportements.

Le droit pénal a pour objet de :

• – Rechercher et constater les infractions ;
• – Rassembler et examiner les preuves des infractions et la culpabilité de son auteur par l’intermédiaire de l’instruction préparatoire ou de l’information sommaire ;
• – Juger les auteurs d’une infraction devant une juridiction répressive jusqu’au prononcé d’une sanction pénale.

Par conséquent, le droit pénal est une pièce maitresse du droit car c’est par son intermédiaire que la société ou l’individu voit ses droits protégés

2- Le dualisme : Prévention – répression dans le système pénal Malagasy

Le droit pénal ne se préoccupe pas uniquement de la répression. Il se soucie également de la prévention des infractions. Le droit pénal prévient dans le but de détourner les autres ou les citoyens de suivre l’exemple du malfaiteur puni. La prévention vise également un délinquant pour éviter la récidive et la rechute du condamné. En effet la prévention du droit pénal est un outil « d’intimidation » pour dissuader l’auteur de l’infraction. Si la prévention n’a pas atteint son objectif, c’est là qu’intervienne la répression. Il est donc important de prévenir d’abord, avant d’appliquer les peines (afflictives ou infamantes, correctionnelles, de police) dans le système pénal Malagasy.