UNIVERSITÉ D’ANTANANARIVO
Faculté de Droit, d’Economie,
De Gestion et de Sociologie
Département de Droit
L2 AU : 2012/2013
S2 – Rattrapage
LICENCE 2 / DROIT PENAL
Traitez au choix l’un des deux sujets suivants :
Convient-il, à votre avis, de conserver le principe de l’individualisation de la peine dans le système répressif malgache ?
Le principe de l’individualisation des peines renforce l’efficacité des sanctions pénales. Cette peine vise à favoriser la désistance de la personne condamnée, par la personnalisation de la sanction pénale, dont le contenu est déterminé après une évaluation de la situation du condamné et un suivi évolutif.
En vertu de ce principe donc, toute peine doit être motivée au regard de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle.
Ce principe doit être à renforcer à Madagascar pour ne pas recourir systématiquement à une peine d’emprisonnement qui détruit la personne de l’auteur de l’infraction et l’empêche de s’intégrer à la vie sociale normale après sa punition.