CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)
EXAMEN NATIONAL
D3R/U
2013/2014
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
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Documents interdits.
Traitez au choix l’un des sujets suivants.
Sujet 1 :
Le déroulement d’une conférence internationale.
Sujet 2 :
Quels sont, selon l’article 43 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, les deux actes juridiques permettant de mettre fin aux fonctions d’un agent diplomatique ?
SUJET 1 : Le déroulement d’une conférence internationale
Une conférence internationale est une réunion internationale des personnes (hommes d’État, diplomates, experts) pour discuter des questions d’intérêts communs. Son déroulement commence par des discussions et avis des membres. Ensuite, les membres procèdent à un vote en assemblée générale pour adopter des résolutions. En principe, les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des membres mais l’assemblée générale n’a pas de pouvoir décisionnel. En effet, les résolutions adoptées en conférence internationale sont simplement des recommandations faites aux Etats membres.
SUJET 2 : Les deux actes juridiques permettent de mettre fin aux fonctions d’un agent diplomatique
Les États, sujets de droits internationaux, entretiennent des relations entre eux, qu’on appelle la diplomatie.
La diplomatie peut être définie comme un ensemble de pratiques et d’institutions qui forment un cadre dans lequel des États conduisent leurs relations avec d’autres États. Donc, il ne peut y avoir de relations diplomatiques entre deux États qu’à partir du moment où ils le souhaitent. Théoriquement, la diplomatie est une relation pacifique, la guerre ne relevant pas de son champ.
En vertu de la disposition de l’article 43 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, les fonctions d’un agent diplomatique prennent fin soit :
– Par la notification de l’État accréditant à l’État accréditaire que les fonctions de l’agent diplomatique ont pris fin.
– Par la notification de l’État accréditaire à l’État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est personna non grata ou n’est pas acceptable par l’État accréditaire.