CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)
Année universitaire : 2016/2017
L3G
EXAMEN FINAL
Droit et technique du commerce intérieur
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Document interdit
Tous les sujets sont à traiter obligatoirement.
I- A. Un investisseur étranger a forte potentialité financière s’installe à Madagascar et veut distribuer des produits de grande consommation à prix réduit – A titre d’essai, il s’est approvisionné à divers conditionneurs-stockeurs de café : (5 pts)
10 Tonnes à ABDOUL pour 1 000 000 Ariary /T
20 Tonnes à BOTO pour 500 000 Ariary /T
30 Tonnes à DJIVA pour 1 200 000 Ariary/ T
Il a vendu tous les lots à un prix unique à un grossiste, sur lesquels il a déjà payé la TVA de 20%, et pris une marge de 10%.
À son tour, le dit grossiste a revendu tout le lot à un détaillant de la place avec une marge de 5% – TVA = 20%
Ce détaillant revend le produit au consommateur final avec une marge bénéficiaire de 10% et TVA de 20% en sus.
1) Quel est le prix de vente en gros de tout le lot facturé au grossiste?
2) Etablir dans toute sa contexture la facture à délivrer.
3) Quel est le prix de vente facturé au détaillant?
4) Quel est le prix de vente par kilo – TVA comprise au consommateur?
B. Conscient du prix de vente très élevé au consommateur, cet investisseur vous demande un conseil pour pouvoir vendre directement ses produits à prix réduit et unique au consommateur. (10 pts)
1) Quelle sera la structure adéquate à mettre en place?
2) Dans cette optique, quel rôle et quelle tâche va assumer cet investisseur.
II – En matière d’importation, dans quel secteur et sur quel produit, la mesure d’Exonération Douanière et Fiscale peut-elle être bénéfique pour la production et le développement économique. Il faut bien expliciter vos arguments. (5 pts)