CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)
EXAMEN FINAL
D3R/U
2013/2014
DROIT DU TRAVAIL
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Document non autorisé
Traitez au choix l’un des deux sujets:
Sujet 1 :
Les règles protectrices des droit financiers du salarié.
Sujet 2 :
Les mesures pour la protection de la santé physique et de la vie familiale du salarié.
1 – Contrairement à la tendance générale du Droit contemporain à favoriser le débiteur, le droit du travail s’écarte de la technique civiliste. Il a évolué dans le sens de la protection du créancier (salarié) en vue d’assurer un paiement régulier et aisément vérifiable, ainsi que des garanties de paiement à l’égard de l’employeur, des créanciers de celui-ci et des créanciers personnels du salarié. Et ce, en raison du caractère alimentaire du salaire, car e salaire est un droit de l’employeur en contrepartie du travail fourni par le salarié. Selon l’article 53 sur la loi 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code de travail Malagasy, « à même qualification professionnelle, même emploi et pour un travail de valeur égale, le salaire est égal pour tous les travailleurs quels que soient leur origine, leur couleur, leur ascendance nationale, leur sexe, leur âge, leur appartenance syndicale, leur opinion et leur statut ». En effet, l’employeur doit payer ponctuellement le salaire et des difficultés financières ne sauraient justifier le manquement à cette obligation. Il engage sa responsabilité s’il ne s’acquitte pas de l’intégralité du salaire ou s’acharne dans une résistance abusive.
2 – Il est prescrit à tout employeur de fournir les équipements et les habillements adéquats à ses employés. Ce règlement vise à protéger la vie et la santé des travailleurs contre tous les risques inhérents au poste de travail, en particulier contre le VIH/SIDA dans les lieux de travail.
Les lieux de travail doivent être tenus en état de propriété et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaire à la santé du personnel.
L’atmosphère des lieux de travail doit être protégée contre les émanations dangereuses et gênantes, les vapeurs, les gaz, les poussières, les fumées, ….
L’ambiance générale et l’environnement des lieux de travail doivent prendre en considération le confort physique, mental et social des travailleurs. Ils doivent avoir à leurs disposition de l’eau potable, des installations sanitaires et vestiaires appropriées.
La nourriture servie au travailleurs doit être en quantité suffisante et de bonne qualité, ainsi que présenter les conditions d’hygiène et de propreté requises.
Pour prévenir les risques d’accidents, les installations, les matériels et matériaux de travail sont soumis à des normes de sécurité obligatoires.
Concernant les travailleurs, ils doivent se soumettre à l’ensemble des mesures d’hygiène et de sécurité exigées.
Le service médical du travail a pour mission de prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Il doit particulièrement surveiller les conditions d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail, le rôle de la médecine au travail étant prioritairement préventif.