Droit du Travail

CENTRE NATIONAL DE TELE-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)

EXAMEN FINAL

D3R/U

2014/2015

DROIT DU TRAVAIL

Traitez au choix l’un des deux sujets:

Sujet 1 :

           La notion de salarié.

Sujet 2 :

           Les sanctions civiles des violations des droits des salariés

1 –  Un salarié est, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée.

Sont également considérés comme travailleurs :

⇒ Les personnes rétribuées à la tâche ou aux pièces, exécutant habituellement le travail par elles-mêmes pour le compte d’une entreprise. Il faut noter qu’il n’ait pas lieu de chercher s’il existe un lien de subordination juridique entre ces personnes et  leur employeur, ni si le local, la matière mise en œuvre ou l’outillage que les personnes en question emploient leur appartiennent ;

⇒ Les personnes exécutent habituellement pour le compte et sous l’autorité d’une autre personne le travail par elles-mêmes, quels que soient le mode de rémunération et la durée de travail. (Dommages moratoires)

2 –  En signant un contrat de travail, l’employeur prend des engagements à l’égard du salarié, notamment en contrepartie du travail fourni. Le contrat de travail repose ainsi sur deux principes fondamentaux :

• – l’obligation de rémunérer le salarié ;
• – et l’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de réaliser ce travail.

Comme dans le premier ou le second cas, l’employeur est passible d’être ordonné au versement de dommages-intérêts à l’égard du salarié en cas de non-respect de ces obligations. Il faut savoir qu’en cas de retard ou non-paiement du salaire, l’employeur doit forcément verser les sommes dues au salaire assorti d’intérêts pour le retard.