CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)
EXAMEN FINAL
2013 – 2014
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
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Documents interdits.
Traitez l’un des deux sujets suivants:
Sujet 1 :
Commentez l’article 7 de la Charte constitutionnelle française de l’environnement :
« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les personnes publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Sujet 2 :
Le principe de précaution.