Droit de l’Environnement

CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)

EXAMEN FINAL

D3U

2008/2009

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

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• Documentation interdite

• Sujet au choix

Sujet 1 :

L’utilité du droit de l’environnement.

Sujet 2 :

La place du droit de l’environnement dans le système juridique moderne.

Sujet 1 : L’utilité du droit de l’environnement.

Le droit de l’environnement permet aux États de coopérer afin de lutter contre la dégradation de l’environnement. Cette coopération internationale environnementale se manifeste par les accords de Paris ou le protocole de Rio. Pour ce faire, le droit de l’environnement établit des règles visant à sanctionner les infractions environnementales. Ce droit est utile dans le sens où il vise à :

• – réduire la pollution et la dégradation de l’environnement,
• – instaurer une bonne gestion des ressources naturelles,
• – et à permettre à l’homme de jouir de son droit de vivre dans un environnement sain.

Sujet 2 :  La place de l’environnement dans le système juridique moderne

Le droit de l’environnement a une place importante dans le système juridique moderne.

Au niveau international, cela se manifeste par l’émergence des hard law, en plus des soft law qui existaient déjà.

Exemple : La déclaration de Stockholm ou encore la conférence des nations Unies sur les changements climatiques dont le but est d’arriver à des accords universels et contraignant.

Au niveau national, l’entrée en vigueur de nombreux textes environnementaux ainsi que la création de juridictions spécialisées attestent de cette importance du droit de l’environnement.