Droit de l’Environnement

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CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)

EXAMEN FINAL

D3U

2014/2015

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

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Document non autorisé

Traitez le sujet suivant :

Le droit protège-t-il l’environnement à Madagascar ?

Effectivement, le droit protège l’environnement car l’ordonnancement juridique est riche en texte visant à protèger l’environnement. On peut citer :

– Le décret MECIE N°2004-167 du 3 février 2004 sur la mise en comptabilité des investissements avec l’environnement.
– La loi organique n°2015-056 portant création de la « Chaîne Spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène » et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
– L’adhésion à la CITES ou la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (en anglais Convention on International Trade of Endangered Species, CITES)