Droit de la Famille

CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)

EXAMEN FINAL

2012/2013

DROIT DE LA FAMILLE

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Documentation interdite

Vous traiterez aux choix l’un des deux sujets suivants

Les effets du rejet d’enfant en droit moderne Malagasy

Le régime juridique des personnes morales.

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