CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)
EXAMEN FINAL
2015/2016
DROIT de la famille
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Document interdit
Au choix : Traitez un des sujets suivants
Sujet 1
Les obligations nées du mariage.
Sujet 2
Le rejet.
Sujet 1 : Les obligations nées du mariage.
La loi n°2007-022 relative aux mariages et aux régimes matrimoniaux détermine les effets produits par le mariage.
– Le devoir de respect mutuel : Il impose le respect physique du conjoint (absence de violence au sein deu couple) et le respect intellectuel entre les époux par l’attention qui doit être potée aux intentions de l’autre afin de favoriser l’effectivité des prises de décisions communes .
– Le devoir de fidélité : Le respect de ce devoir interdit l’adultère, c-à-d que les époux ne doivent avoir aucune relation intime (sexuelle) extérieur au mariage.
– Le devoir d’assistance : Il s’agit des soins personnels dispensés à son conjoint placé en état de faiblesse mais aussi du reconfort moral apporté par l’un des époux au moment où l’autre en a le plus besoin ; et généralement de l’aide que s’offre mutuellement les couples.
– Obligation de direction morale de la famille : Chacun doit participer aux décisions relatives à leur vie commune. Exemple : Les époux choisissent ensemble la résidence de la famille. À ceci s’ajoute le devoir des époux de pourvoir à l’entretien et à l’éducation de leur(s) enfant(s) sur le fondement de l’autorité parentale.
– Obligation de communauté de vie : Les époux doivent vivre ensemble (cohabitation) et suppose également une communauté physique qui contient le devoir conjugal. Chaque époux est donc en droit d’attendre de l’autre que ce dernier se donne à des relations sexuelles.
Remarque : Les relations sexuelles doivent être librement consenties car le viol entre époux est un crime.
– Obligation de contribuer aux charges dumariage selon ses facettes respectives.
– Les enfants doivent de la nourriture à leur parents et autres ascendants dans le besoin et réciproquement
– Obligations de nourrir, entretenir, élever et instruire leurs enfants.
Sujet 2 : Le rejet.
Le rejet est une sanction traditionnel bien connu à Madagascar. Il s’agit d’une sanction infligé à un enfant majeur par son père, par sa mère, par un ascendant ou par l’adaptant.
Le rejet entrave la rupture du lieu de filiation ou de parenté qui rattachait le rejeté et le rejetant.
Les causes du rejet :
⇒ Le rejeté a sciemment porté atteinte à l’honneur familial.
⇒ Il a gravement manqué aux devoirs de secours, d’assistance et de respect dont il était tenu envers le rejetant ou la famille.
Le rejetant doit être préalablement autorisé par le président du tribunal de sa résidence à faire la déclaration de rejet. Le président du tribunal doit tenter de concilier les parties, s’il ne parvient pas, il peut accorder ou réfuser l’autorisation.
Il est à préciser que l’un des motifs traditionnels du rejet dans la coutume malagasy est le désavoeu de paternité : Le père rejete l’enfant auquel il dénie la qualité d’enfant né de lui.
⇔ Le père présumé peut désavouer l’enfant s’il prouve que pendant le temps de la conception il était dans l’impossibilité de procréer.
⇔ Lorsque le père présumé est l’homme engagé dans l’union coutumière, il peut également désavouer l’enfant dans le cas où, par le comportement da la mère, les caractères physiques de l’enfant ou tous autres indices, il rapporte la preuve certaine qu’il n’en est pas le père.