Droit Constitutionnel

CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)

EXAMEN FINAL

L1D

2012/2013

DROIT CONSTITUTIONNEL

———

Documentation interdite

Vous traiterez l’un des deux sujets suivants

L’exécutif dans les régimes parlementaires

La Haute Cour Constitutionnelle : juge du gouvernement ou gouvernements des juges

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