UNIVERSITÉ DE FIANARANTSOA
FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE, DE GESTION
ET DES SCIENCES SOCIALES
Département : Droit
2014/2015 Deuxième session
DROIT CONSTITUTIONNEL
Deux sujets au choix :
Sujet 1 : La souveraineté peut-il être un outil de développement.
Sujet 2 : Le mandat impératif et le mandat représentatif.
Sujet 1 : La souveraineté peut-il être un outil de développement.
La souveraineté constitue un aspect majeur de l’État mais c’est aussi un outils de développement parce que : souveraineté = autorité politique exclusive. Donc, l’État est libre d’édicter des règles de droit pour les besoins de sa population ou pour ses relations avec d’autres États. Par conséquent, la souveraineté de l’État est un outil de développement
Sujet 2 : Le mandat impératif et le mandat représentatif.
Le mandat impératif est un palliatif destiné à approcher le plus possible la démocratie semi-directe. Le mandat représentatif s’oppose au mandat impératif lequel prescrit à son titulaire la position qu’il devra prendre sur le problème qu’il aura à résoudre.
Exemple de mandat représentatif, le mandat des députés. Le député ne représente pas directement ses électeurs. Il n’est qu’un des éléments constitutifs d’un organe qui, pris dans son ensemble, représente toute la nation.