LICENCE EN DROIT 1ère ANNÉE
Répondez aux questions suivantes (vous pouvez répondre dans le désordre mais en le numéro de la question) :
1- Dans le régime parlementaire, la responsabilité politique du gouvernement peut être
mise en œuvre de deux manières. Lesquelles ? A l’initiative de quels organes ?
2- Dans le régime britannique, qui peut devenir le Premier ministre ? La responsabilité
politique du gouvernement est-elle mise en œuvre ? Pourquoi ?
3- Aux Etats-Unis, par quoi est justifié le caractère bicaméral du Congrès ? Les deux
chambres ont-elles les mêmes prérogatives ? Peuvent-elles être dissoutes ?
4- En quoi le bicamérisme du Parlement malgache est-il inégalitaire ?
5- Une élection présidentielle a eu lieu le 28 novembre 2018 dans un Etat du Caucase en Europe de l’Est. Lequel?
DURÉE : DEUX HEURES
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1- Dans un régime parlementaire ou de collaboration des pouvoirs, deux manières permettent de mettre en œuvre la responsabilité du gouvernement :
⇒ La question de confiance : dans cette procédure, le gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement en demandant son approbation pour l’ensemble ou une partie de son programme. Ainsi, la majorité parlementaire peut avoir son opinion sur le gouvernement.
⇒ La motion de censure : il constitue un instrument de mise en jeu explicite de la responsabilité politique du gouvernement par une assemblée dans un régime parlementaire. Cette procédure est déclenchée par le parlement quand il désapprouve la politique du gouvernement et veut l’obliger à démissionner.
2- Dans le régime britannique, la place de Premier Ministre revient au chef du parti majoritaire ayant gagné les élections législatives. Mais théoriquement (de façon symbolique), cette personne est choisie par la Reine. Bien que cela reste très rares, les députés peuvent en principe mettre en œuvre la responsabilité politique du gouvernement et révoquer le Premier Ministre. Une telle manœuvre ne s’est produite que deux fois dans l’histoire avec :
– Mac Donald en juin 1924 ;
– et Callagham en mars 1979.
Par contre, l’on recense de nombreux cas de démission imposé par le propre parti du chef de gouvernement. De ce fait, le gouvernement est responsable devant le parlement et particulièrement la Chambre des Communes. Toutefois, cette responsabilité est mise en cause par le fait que le parti gouvernemental soit majoritaire dans la chambre des Communes.
3- Le congrès américain est bicaméral car selon l’article 1er de la constitution, il comprend 2 assemblées à savoir :
⇒ Le sénat
Il représente les États fédérés sur une base égalitaire (2 sénateurs par État, et ce indépendamment de la taille). Élu pour 6 ans, il est renouvelé par Tiers tous les deux ans.
⇒ La chambre des représentants :
Composée de 435 membres, elle est chargée de représenter la population. Chaque État fédéré désigne un nombre différent de représentant. Si la Californie en compte 52, le Vermont par exemple n’en possède qu’un seul. Cette chambre se renouvelle intégralement tous les 2 ans.
Le congrès est un organe réellement et totalement délibérant ; c’est-à-dire qu’il est maître du pouvoir législatif dans sa totalité et apparaît comme un réel contre pouvoir au président. Le pouvoir des deux assemblées est égal et le congrès ne peut être dissout par le Président.
4- L’Assemblée nationale ou chambre basse est élue par suffrage universel direct. Elle est considérée comme l’incarnation de la démocratie. Quant à la chambre haute ou le sénat, il est élu par 2/3 et 1/3 nommé par le Président de la République. Le pouvoir des deux assemblées est inégal car le sénat est davantage proche du pouvoir exécutif. Ainsi, on constate une mise en cause du principe de la séparation du pouvoir législatif.
5- C’était en Georgie ( Election présidentielle du 28 novembre 2018 en Europe de l’Est)