Droit Administratif Approfondi

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CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)EXAMEN S1

D3U

2013/2014 

DROIT ADMINISTRATIF APPROFONDI

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Documents interdits.Traitez au choix l’un des sujets suivants. Sujet 1 :       La protection des droits des fonctionnaires et des contractuels devant le régime disciplinaire dans la fonction publique. Sujet 2La notion de carrière et d’activité des agents contractuels dans la fonction publique.