Droit Administratif Approfondi

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CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)

EXAMEN S1

D3U

2014/2015

 

DROIT ADMINISTRATIF APPROFONDI

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Documents interdits.

Traitez l’un des sujets au choix

 

Sujet 1 :      

La notion de carrière et d’activité selon le statut général de la fonction publique.

 

Sujet 2

Les droits et obligations des agents contractuels dans la fonction publique.