CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)
EXAMEN S1
| D3U |
2013/2014
DROIT ADMINISTRATIF APPROFONDI
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Documents interdits.
Traitez au choix l’un des sujets suivants.
Sujet 1 :
La protection des droits des fonctionnaires et des contractuels devant le régime disciplinaire dans la fonction publique.
Sujet 2 :
La notion de carrière et d’activité des agents contractuels dans la fonction publique.