Droit Administratif

CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD)

EXAMEN SEMESTRE 1

2016/2017

DROIT ADMINISTRATIF

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Document interdit

Sujet 1         

Les particularités du droit administratif du point de vue de sa notion, de sa formation et du rapport de ses actes avec les autres règles et du principe du droit.

Sujet 2

L’organisation administrative malgache au regard du droit administratif général.

Sujet 1 : Les particularités du droit administratif du point de vue de sa notion, de sa formation et du rapport de ses actes avec les autres règles et du principe du droit. 

Le droit administratif est l’ensemble des règles juridique qui sont applicables à l’autorité administrative des personnes publiques et privées.

Le droit administratif repose sur l’idée de la hiérarchisation des intérêts, il s’est formé en raison de la nécessité de protéger l’administration. Elle, qui agit au nom de l’intérêt général, est soumise à des règles spécifiques non applicables aux particuliers, elle dispose même de certaines prérogatives pour mener à bien sa mission.

Exemple en matière contractuelle, elle peut modifier ou résilier un contrat de manière unilatérale. Le droit administratif doit concilier l’intérêt général et l’intérêt des particuliers.

Sujet 2 : L’organisation administrative malgache au regard du droit administratif général.

L’État malagasy en tant qu’administration s’organise comme suit :

• – D’abord, il y a l’administration centrale constituée par le président de la République, le Premier Ministre et les ministres. Ils donnent l’ordre pour l’exécution des politiques et programmes de l’administration générale.
• – Pour l’effectivité du pouvoir de l’administration publique, l’État Malagasy a également institué les collectivités publiques. La constitution de 2010 de la IVème République dispose que ces collectivités sont des collectivités territorialement décentralisées.

Représentation schématique de l’organisation administrative.

Administration centrale

• – Présidence
• – Premier Ministre
• – Les Ministres

Collectivités territoriales décentralisées

• – Provinces
• – Régions
• – Districts
• – Communes
• – Fokontany

Remarque : Les ordres des décisions sont hiérarchisés, l’administration publique d’ordre inférieur doit respecter les décisions de l’administration supérieure hiérarchiquement.

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