Définition :
C’est l’ensemble des moyens ouverts aux parties pour leur permettre d’obtenir un nouvel examen de tout ou partie d’un procès ou de faire valoir les irrégularités observées dans le déroulement de la procédure.
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1- DIFFÉRENTS TYPES :
On distingue :
a- VOIES DE RECOURS ORDINAIRES :
– Opposition :
Saisine du tribunal ayant déjà statué en vue de lui demander de rejuger l’affaire en fait et en droit. Elle est ouverte au plaideur contre lequel a été rendue une décision par défaut
– Appel : voie par laquelle un plaideur porte le procès devant une juridiction de degré supérieur. La Cour d’appel rejuge l’affaire en fait et de droit.
b- VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES :
– Tierce opposition : elle est ouverte aux personnes qui n’ont été ni parties ni représentées dans une instance. Le but étant d’attaquer une décision qui leur porte préjudice et de faire déclarer qu’elle leur est inopposable.
– Recours en révision : voie de recours par laquelle les juges qui ont déjà statué sont priés de modifier leur décision que l’on prétend avoir été rendue par erreur.
– Pourvoi en cassation : recours formé contre toute décision en dernier ressort porté devant la Cour de cassation. Il peut être fondé sur plusieurs motifs dont la violation de la loi.
N.B :
La Cour de Cassation est juge de droit , dans ce cas elle ne juge que la conformité de la décision par rapport à la loi en vigueur.
– Voies de rétractation : il s’agit de rapporter devant la même juridiction la décision critiquée pour que celle-ci statue à nouveau en fait et en droit
Exemple : opposition, tierce opposition et recours en révision
– Voies de réformation : modification partielle ou totale d’une décision judiciaire par la juridiction du second de degré.