Définition : Le Tribunal est un lieu où est rendue la justice au premier degré en général. C’est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n’ont pas respecté la loi sont jugées. Le Tribunal rend des jugements, ce qui le différencie des Cours qui rendent des arrêts.
Le personnel du Tribunal
Le Tribunal est animé par les magistrats et les greffiers. D’autres personnels sous contrat ou bénévole porte aide à l’administration du Tribunal. Enfin, des mains d’œuvres pénales, des détenus effectuant des travaux à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire, participe également à la vie du Tribunal dans le rôle de coursier et de technicien de surface.
Les magistrats et les greffiers sont divisés entre le siège et le parquet et porte des dénominations différentes suivant leurs affectations (ex : les greffiers du parquet porte le nom de secrétaire du parquet).
Le rôle du Tribunal
Le Tribunal a pour fonction de trancher les litiges portés devant eux par des particuliers, le Ministère Public ou les services des administrations.
Lorsque le Tribunal est saisi d’une affaire, il doit absolument rendre un jugement. Le fait pour le Tribunal de refuser de prendre une décision par rapport à un dossier dont il est saisi constitue un déni de justice. C’est le refus par le juge de répondre aux requêtes ou une négligence dans le jugement des affaires en état et en tour d’être jugées. Il est une cause de responsabilité civile pour le magistrat en charge du dossier.
Les différentes catégories de Tribunal
⇒ Le Tribunal administratif
Juridiction administrative de droit commun qui rend des jugements normalement susceptibles d’appel devant le Conseil d’Etat.
⇒ Le Tribunal financier
Juridiction de droit commun de l’ordre financier qui juge les comptes des comptables publics des collectivités territoriales décentralisées et ceux des comptables de fait desdites collectivités territoriales décentralisées.
⇒ Le Tribunal civil
Juridiction de droit commun de l’ordre judiciaire qui tranche les litiges entre particuliers à l’exception de ceux dont la loi attribue expressément la compétence à une autre juridiction.
⇒ Le Tribunal de simple police et le Tribunal correctionnel
1er degré de juridictions qui sont l’une des chambres du Tribunal de 1ère instance. Le Tribunal de simple police juge les contraventions et le Tribunal correctionnel les délits.
Remarque : Il existe de nombreux tribunaux d’exception dont la compétence est définie par la loi (ex : Tribunal de commerce, Tribunal pour enfant, Tribunal militaire,…)
Sources :