Il s’agit d’une institution d’une ou de plusieurs personnes affectant volontairement à une entreprise commune des biens de toute nature dans le but de partager le bénéfice qui en résulte.
Toute société doit avoir une dénomination sociale, un objet social licite qui constitue son activité et un siège social (le lieu de son principal établissement/son centre de direction administrative et financière).
Elle doit également être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette immatriculation lui permet d’acquérir cette personnalité morale.
En revanche, la société prend fin soit par plusieurs cas prévus à l’article 213 de la loi 2003-036, entre autres, la réalisation ou l’extinction de son objet.
DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES
Société en nom collectif ou SNC
C’est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le capital social est divisé en parts sociales de même valeur nominale qui ne peuvent être cédées qu’avec le consentement unanime des associés.
Exemple : Société LAOU & Compagnie sise à Antsiranana
Société en commandite simple ou SCS
Dans cette société, les « associés commandités » sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales et les « associés commanditaires » le sont dans la limite de leurs apports. Le capital social est toujours divisé en parts sociales.
Exemple : Pharmacie d’Isoraka SCS
Société en commandite par actions ou SCA
La SCA, dont le capital est divisé en actions, est constituée entre un ou plusieurs commandités et des commanditaires soumis au même régime qu’en SCS. Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois.
Société à responsabilité limitée ou SARL
C’est une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des parts sociales.
Exemple: Société NY AVO SARL
Société anonyme SA
Quant à la SA, les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits des actionnaires sont représentés par des actions. Elle peut ne comprendre qu’un seul actionnaire.
Exemple: CAP Mada Voyages SA
LOI N° 2003-036 sur les Sociétés Commerciales
http://www.rcsmada.mg/index.php?pgdown=liste2