La responsabilité civile est une obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat soit du manquement au devoir de ne pas nuire à autrui.
Ce manquement peut découler du fait personnel de l’auteur, du fait des choses dont on a la garde ou encore du fait des personnes dont on répond. Dans ce cas, il s’agit d’une responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle.
Exemple : le fait de laisser une friteuse sans surveillance provoquant un incendie dans une partie de l’appartement de son voisin
LES DIFFÉRENTS TYPES
On distingue deux types de responsabilité civile :
– La responsabilité contractuelle
Comme son nom l’indique, ce type de responsabilité nait d’une obligation contractuelle que ce soit écrit ou verbal.
Exemple : Le non-paiement des mensualités prévues au contrat de vente d’un cellulaire engagerait la responsabilité du débiteur
– La responsabilité extracontractuelle
Dans ce cas, chacun est responsable du dommage causé par sa faute, même de négligence ou d’imprudence (art. 204 de la LTGO).
Exemple : Cas d’un propriétaire négligent lorsque le défaut d’entretien de sa maison en mauvais état endommage la propriété de son voisin.
Et même en l’absence de faute, la réparation incombe à la personne qui a la garde de la chose ou de l’animal à l’origine du dommage. Il en est de même pour tout préjudice causé par une personne dont on répond (responsabilité du fait d’autrui)
Exemple : Si jamais un chien enragé mord un passant, ce sera le maitre qui répondra de cet acte