Définition :
Selon Larousse, la « règle » est comme une prescription souvent écrite, déterminée et qu’il importe de suivre.
Quant à la règle de Droit ou norme juridique, elle est une règle de conduite ayant pour finalité d’organiser la vie en société. Elle est également le fondement d’un Etat de Droit. Ladite règle constitue les normes qui « règlent :
– la production ;
– la modification ;
– la destruction de normes ;
– ainsi que les conflits entre eux ». [1]
N.B :
– En principe, elle doit être appliquée et respectée sous peine de sanction par les autorités ou Puissance publique.
– Généralement, elle repose sur des normes écrites et s’applique sur un territoire déterminé de façon organisée, hiérarchisée et autoritaire.
– L’ignorance entraîne sanction car « Nul n’est censé ignorer la loi » et le Droit regroupe toutes les règles impératives. Elle s’exhale d’une autorité supérieure par rapport à celui qui l’applique.
a
1- Le droit Objectif :
L’ensemble des règles de Droit en vigueur forment le Droit objectif (les règles en vigueur dans un Etat particulier à une époque donnée) et se définit comme « la norme juridiquement obligatoire » quelle que soit :
– sa source (constitution, loi, textes réglementaires, coutume) ;
– sa généralité (règle générale ou règle spéciale) ;
– sa portée (règle absolue, rigide, souple, …).
a
2- Les auteurs de la règle de Droit :
– les administrations centrales (les législateurs, les membres du gouvernements, …) ;
– les administrations locales (le maire, préfet, …) ;
– les institutions internationales (organisations internationales, …) ;
– et les pratiques et habitudes établissent aussi ces règles telles que les coutumes et usages.
a
3- Les caractéristiques de la règle de Droit :
Elle est :
– Une règle de conduite sociale.
– Générale et impersonnelle : s’applique à tous les individus de la société dans laquelle elle a vocation à s’appliquer. Cependant, il existe des catégories spécifiques auxquelles elle s’adresse.
– Obligatoire et impérative : doit être valable pour pouvoir être appliquée. Ses conditions d’application doivent aussi être réalisées.
– Abstraite : peut envisager les situations présentes et futures.
– Coercitive : sanctionnée par la contrainte.
– Dépendante et hiérarchisée : la norme inférieure doit se conformer à celle qui lui est supérieure, la contradiction entraînant sa nullité.
N.B :
Comme les sources sont variées et nombreuses, le contrôle de la hiérarchie des règles se manifeste par diverses façons. Cela peut porter sur la :
– constitutionalité ;
– conventionalité ;
– légalité des normes.
Source :
[1] Denis ALLAND et Stéphane RIALS, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy & PUF, 2003, p. 780
Bibliographie :