Le régime se définit comme l’ensemble d’institutions, de procédures et de pratiques caractérisant un mode d’organisation et d’exercice du pouvoir ; les institutions et le personnel politique en place ; l’ensemble des dispositions légales qui régissent la manière dont quelqu’un ou quelque chose est soumis à une institution ; l’ensemble des mécanismes conditionnant le fonctionnement de la production, de la consommation et de la répartition des biens économiques.
En outre, le régime juridique est considéré comme l’ensemble de règles de droit applicables aux faits et actes accomplis par les sujets de droits. L’application d’un régime suppose préalablement à l’application d’une règle et qu’il soit procédé à l’opération de qualification juridique.
⇒ La qualification juridique consiste à attribuer une qualité juridique à une chose une personne une activité
Exemple : régime juridique du bail d’habitation tendant à améliorer les rapports locatifs
En politique, le régime invoque une action de diriger (regimen en latin). C’est une organisation de l’Etat.
Ci-après la typologie des régimes selon Montesquieu :
– Les régimes de confusion des pouvoirs
– Régime de séparation des pouvoirs : Etat unitaire et Etat fédéral
– Régime démocratique
– Régime parlementaire
– Régime présidentiel
– Régime semi présidentiel
– Régime non-démocratique : régime autoritaires, patrimonialisme moderne (Max Weber), populiste
– Régime totalitaires : totalitarisme
⇒ En droit administratif, le régime administratif suppose le dualisme juridictionnel et dualisme juridique (2 juges et 2 droits)
-Michallon T, dix leçons sur la vie politique française, hachette supérieur 1997
– Cahiers français, citoyenneté et société, la documentation française, n°281, 1997