Référendum

Définition :
C’est un procédé par lequel le peuple collabore à l’élaboration de loi requérant son consentement.
N.B :
Dans un régime démocratique, il fait partie de l’exercice par excellence de la souveraineté du peuple (art. 5 de la Constitution) tout comme les élections.
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1- Différents modèles de référendum :
Le référendum correspond à plusieurs modèles :

a- Référendum d’Initiative :
Selon la procédure, il peut être :
– D’initiative populaire (En Suisse, par 50 000 signatures),
– D’initiative parlementaire ou gouvernementale.

N.B :
Pour le cas de Madagascar en particulier, l’initiative vient du Président de la République (art. 55 ibidem)

b- Référendum constituant et législatif :
Selon l’objet, le référendum peut être :
– Constituant lorsqu’il porte sur l’adoption ou la révision d’une Constitution ;
– Législatif quand il s’applique à une loi ordinaire.

c- Référendum obligatoire et facultatif :
Selon qu’il soit imposé par la Constitution ou non, le référendum sera dit obligatoire ou facultatif.

d- Référendum national/local et décisionnel/consultatif :
Selon la portée du vote, il peut être :
– National ou local ,
– Décisionnel (en cas d’adoption ou d’abrogation d’une loi) ou consultatif (en cas de demande d’avis).

N.B :
Par ailleurs, il existe également un référendum de ratification qui porte sur texte dont l’acquisition de la valeur juridique est soumise à l’approbation populaire.
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2- HISTORIQUE DES REFERENDUMS A MADAGASCAR

Jusque-là, on a connu 7 référendums :

Sources :

Michel de Villiers et Armel Le Divellec, Dictionnaire du droit constitutionnel, 7e édition, SIREY

Constitution de la Quatrième République

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