Définition
Le Registre du Commerce et des Sociétés est un recueil recensant toutes les informations relatives à toutes les personnes physiques ou morales dont l’activité professionnelle est de nature commerciale.
Informations utiles
– Identité du commerçant
– Adresse
– Types d’activités
– Numéro d’inscription au registre du commerce
– Montant du capital
– Nom des dirigeants
– Date de clôture de l’exercice social
– Chiffres d’affaire réalisés
Fonctionnement
L’inscription au RCS est obligatoire et s’effectue au greffe du Tribunal de Commerce du lieu d’exercice de l’activité commerciale ou auprès du centre de formalités des entreprises compétent, qui est la chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants, et la chambre de métiers et d’artisanat pour les artisans.
Le greffe du tribunal de commerce vérifie si le dossier est complet et si les informations fournies sont correctes. Si l’inscription est validée, le greffe du tribunal de commerce attribue un numéro d’identification à l’entreprise, appelé numéro SIREN. Ce numéro permet d’avoir accès aux informations du RCS concernant cette structure.