Quantum de Peines

« Quantum » est un mot d’origine latine qui désigne la valeur de la condamnation qu’un créancier requérant souhaite à l’encontre de son débiteur. C’est donc le « montant » qui sert à l’appréciation de dommages et intérêts ou d’une part contributive.

Exemple : Montant de la contribution d’un époux aux charges du ménage

En droit  pénal, le quantum de la peine fait référence à l’importance de la condamnation prononcée.

En fait, dans le système pénal malgache, les peines sont fixées par le juge en fonction de la personnalité du délinquant, de la nature et des circonstances de l’infraction.

Toutefois, la mesure de la peine doit respecter le cadre et les limites offerts par le législateur.

Le quantum de la peine varie selon les causes légales tendant à l’aggraver (art. 4 du Code pénal). Deux circonstances peuvent entrainer cette aggravation :

LE CUMUL D’INFRACTIONS

Il peut être réel ou idéal selon le cas :

• – Le cumul ou concours d’infractions est dit réel lorsque l’infraction est commise par une personne avant même sa condamnation définitive pour une autre infraction

Exemple : X a déjà commis plusieurs vols auparavant mais n’a jamais été découvert. Son dernier vol a enfin permis la découverte de l’ensemble de ses méfaits pour lequel il devrait normalement être jugé. Mais puisqu’il n’y avait pas encore de condamnation à son encontre, son cas relève donc d’un cumul réel d’infractions.   

• – Par contre, le cumul idéal d’infractions se présente lorsque l’auteur commet deux infractions distinctes par la réalisation d’un seul et même acte.

Exemple : Viol commis dans un jardin public qui constitue à la fois un viol et un outrage public à la pudeur

Toutefois, dans tous les cas, il faut remarquer que le cumul des peines est légalement interdit (art. 95 du code de procédure pénale).

Ainsi, le juge saisi prendra pour base la faute la plus grave et prononcera la peine la plus forte pour l’ensemble des fautes.

LA RECIDIVE (art. 56 et suivants du Code pénal)

Il s’agit, pour un délinquant, de commettre de nouveau une infraction pour laquelle il a déjà été condamné. C’est donc une sorte de « rechute coupable » puisque l’avertissement dispensé pour la première condamnation a été vain.

Exemple : Après avoir été condamné pour meurtre, X a encore une fois commis un assassinat. Dans ce cas, X est récidiviste.

Elle pourrait entrainer le prononcé d’une peine plus sévère ou d’une relégation (peine éliminatrice perpétuelle).

Sources :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quantum.php

http://www.cours-de-droit.net/le-quantum-de-la-peine-a121608708

RAKOTOMANANA Honoré, Droit pénal malgache des affaires, Jurid’ika, 3^ème édition, 2013