Définition:
C’est un droit conféré législativement à l’Administration de prendre des décisions exécutoires par elles-mêmes, dans de nombreuses matières.
N.B :
À ce titre, pour l’exécution de la décision en question, l’Administration n’a pas à respecter la règle du droit privé selon laquelle nul ne s’attribue un titre à soi-même.
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1- Composants :
Le privilège du préalable est un principe comportant deux éléments à savoir :
– La prérogative de l’Administration de réaliser ses droits par ses propres moyens et ce, sans nécessité de recourir au préalable à un juge
– « L’autorité de la chose décidée » en vertu de laquelle la décision de l’Administration est exécutoire au même titre qu’une décision de justice.
N.B :
Même si cette décision a été prise unilatéralement, elle peut toujours imposer sa volonté au sujet de droit.
Exemple : Ordre de réquisition d’un véhicule pour poursuivre un délinquant. Cet ordre doit être exécuté immédiatement pour le but d’intérêt général (sécurité)
Sources :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Privil%C3%A8ge_du_pr%C3%A9alable
Lexique des termes juridiques