Le principe d’équilibre budgétaire appelé également « règle d’or » est une situation budgétaire marquée par l’équilibre du budget de l’État sans recours à l’emprunt.
C’est plutôt un principe politique que juridique. Il exige que tous les budgets soient présentés et votés en équilibre.
De toute manière, il est inconcevable que l’État puisse dépenser plus qu’il avait comme ressources, d’où la nécessité d’équilibrer les comptes afin d’éviter la présence de déficit dans le budget.
Il s’agit ici, d’un équilibre budgétaire et financier puisqu’il repose sur une évaluation des recettes et la fixation des plafonds de charges selon les prévisions.
On peut également parler d’équilibre économique étant donné que ce principe exige la compatibilité d’un éventuel déséquilibre avec les intérêts économiques.
Pourtant, cet idéal d’équilibre budgétaire est difficile à atteindre. L’exécution en équilibre peut avoir deux aspects :
Par ailleurs, le principe souffre d’aménagements notamment dans la présentation budgétaire. En effet, la LOLF distingue formellement les charges budgétaires selon qu’elles soient définitives ou temporaires (prêts et avances).
Désormais, la présentation de l’équilibre général de la loi de finances initiale est schématisée dans un tableau récapitulatif.
Ce tableau distingue les opérations à caractère définitif et celles à caractère temporaire. Cette présentation permet de dissocier les éventuels déficits ou excédents définitifs et des déficits temporaires découlant de la politique de prêt et avances de l’État.
Dans ce cas, le déficit global représente « le découvert du Trésor » qui sert à mesurer l’importance des sommes que l’État pourrait prélever sur le marché de l’épargne.
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