Préjudice

Définition : Dommage matériel (perte d’un bien, d’une situation professionnelle…), corporel (blessure) ou moral (souffrance, atteinte à la considération, au respect de la vie privée) subi par une personne par le fait d’un tiers. Le terme est employé en particulier pour exprimer la mesure de ce qui doit être réparé : on parle de préjudice réparable.

Le préjudice est un élément indispensable pour engager la responsabilité civile d’une personne. Ce n’est pas le cas de la responsabilité pénale qui peut être engagée à défaut de préjudice.

⇒ Il figure parmi les trois éléments nécessaires à la reconnaissance de la responsabilité civile : la faute, le dommage/préjudice et le lien de causalité.

Les différentes catégories de préjudices réparables

• – Le préjudice matériel : les dommages causés aux biens et plus généralement au patrimoine de la victime. Il comprend la perte subie et le gain manqué (ex : dégâts à un véhicule) ;
• – Le préjudice corporel : dommages portant atteinte à l’intégrité physique. Il peut revêtir deux formes :
• – A caractère économique marqué : les soins médicaux, les incapacités de travail,…
• – Les dommages immatériels : la douleur physique, le préjudice esthétique,…
• – Le préjudice moral : il existe deux sortes de dommage moral
• – Ceux découlant d’une atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à un droit de la personnalité ;
• – Les préjudices d’affection : chagrin ressenti du fait du décès ou de la déchéance d’un être cher.

Remarque : Les préjudices d’affection posent deux problèmes. D’abord, la douleur morale ne devrait pas se monnayer. Ensuite, l’évaluation du préjudice moral est très difficile. La jurisprudence a cependant admis la réparation des dommages moraux en vertu du principe que tout préjudice doit être réparé, dès lors qu’il présente certains caractères.

Les caractères du préjudice réparable :

• – Un préjudice personnel 

Le demandeur en réparation doit avoir lui-même éprouvé le dommage.

Le dommage peut toutefois être réfléchi. Il s’agit des victimes par ricochet (Ex : préjudice des enfants du faits du décès de leur père).

• – Un préjudice certain

Une probabilité suffisante de réalisation du dommage est nécessaire. La réparation des préjudices futurs est admise du moment qu’ils sont certains. La réparation des dommages éventuels et hypothétiques est par contre exclue, car ils risquent de ne se produire que si certaines conditions se réalisent.

• – Un préjudice direct

L’existence d’un lien de causalité entre le dommage et la faute imputée est requise.

• – La licéité du préjudice

Le demandeur doit justifier la lésion certaine d’un intérêt légitime juridiquement protégé. Ce qui exclu les demandes contraires à la loi, à l’ordre publique et aux bonne mœurs (ex : rejet des demandes de réparation pour préjudice de naissance).

Sources :

• Mémentos – Droit civil – Les obligations, Gérard Légier, Dalloz, 19 édition ;
• Lexique des termes juridiques 2014, Dalloz, 21^è édition.