Définitions : Fonction consistant à assurer l’exécution des lois. En fait, il ne s’agit pas d’une exécution passive : la fonction exécutive est devenue une fonction d’impulsion, d’animation et de direction générale de l’État.
⇒ Organe, ou ensemble d’organes (chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive et se différencie de l’assemblée ou Parlement par le nombre restreint de ses membres.
La composition de l’exécutif
« La fonction exécutive est exercée par le Président de la République et le Gouvernement » (art 44 de la Constitution de la 4ème République).
1- Le Président de la République
Le Président de la République est le Chef de l’État. Il s’agit de l’autorité la plus élevée dans la hiérarchie décisionnelle au sein de L’Etat.
2- Le Gouvernement
Le Gouvernement est composé du Premier Ministre et des Ministres (art 63 de la Constitution de la 4ème République).
⇒ Le Premier Ministre est nommé par le Président de la République. Il est issu de la majorité parlementaire.
⇒ Les Ministres sont également nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.
Les fonctions du pouvoir exécutif
L’exécutif a pour mission principale d’exécuter les lois. Mais, il est également investi de fonctions exécutives et administratives.
1- Les fonctions exécutives
Il s’agit de la conduite de la politique nationale, de l’exercice du pouvoir règlementaire et enfin d’une mission de coordination.
2- Les fonctions administratives
Il s’agit de la mission d’organisation, de la mission d’impulsion et finalement de la mission de maintien de l’ordre. Pour mener à bien ces missions, l’exécutif dispose de l’Administration.
Les différentes formes du pouvoir exécutif
Sources :