Personnalité Morale

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La personnalité morale

Personne morale = collectivité ou un groupement qui recherche à réaliser un but commun. On l’oppose aux personnes physiques qui sont les êtres humains, les individus.

⇒ Elle est dotée de la personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits) distincte de celle des membres qui la composent.

⇒ Sa personnalité juridique s’acquiert à la constitution de l’entité par immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou par autres opérations administratives équivalentes.

⇒ Une personne morale disparait à cause de sa dissolution soit par l’arrivée du terme fixé dans son statut, soit par la volonté des membres ou  par décision judiciaire ou administrative.

           Identification des personnes morales

Toute personne morale s’identifie par :

  • Sa dénomination/raison sociale ou son nom selon le cas
  • Son siège social, c’est-à-dire le lieu principal de son établissement
  • Sa nationalité qui est généralement déterminée par le lieu du siège social

           

            Classification des personnes morales

Les personnes morales peuvent être classées en trois catégories :

      1- Les personnes morales de droit public

Elles sont investies d’une mission d’intérêt général et soumises ainsi au droit public. À ce titre, elles disposent des prérogatives[1] spéciales leur permettant de mener à bien cette mission.

Elles sont composées de l’Etat, des collectivités territoriales (Communes, Régions, Provinces) et des établissements publics administratifs comme les hôpitaux, les lycées,…

      2- Les personnes morales de droit privé

Les personnes morales sont dites de droit privé lorsqu’elles sont créées à partir d’une initiative privée et agissent, ainsi, dans le but de satisfaire des intérêts privés.

Elles sont nombreuses et très diversifiées. Il peut s’agir :

  • Des groupements de biens tels que les fondations (Fondations Siteny, Friedrich Ebert)
  • Des personnes morales à but lucratif (sociétés commerciales comme Manda S.A) ou non (Syndicats comme le SMM ou Syndicat des Magistrats de Madagascar)

     

        3- Les personnes morales de droit mixte

C’est une catégorie intermédiaire qui relève à la fois du droit public et du droit privé. Ce sont :

  • Certains établissements publics à caractère industriel et commercial Exemple : La CNAPS
  • Des structures privées investies d’une mission de service public comme l’Ordre National des Médecins en France

Webographie:

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Personne_morale.htm

https://debitoor.fr/termes-comptables/personne-morale

https://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale

Bibliographie :

Stéphane Derocles,Catherine Point, Droit 1re STG, Magnard, 2005

[1] Moyens juridiques exorbitants du droit commun reconnus à l’Administration et à d’autres organismes afin de leur permettre de remplir leurs missions d’intérêt général (Lexique des termes juridiques, 21ème édition)