Définition : Sanction punitive, qualifiée comme telle par le législateur, infligée par une juridiction répressive au nom de la société, à l’auteur d’une infraction en rétribution de la faute commise, l’intimidation et la réinsertion du délinquant étant les autres objectifs poursuivis.
Les fonctions de la peine
– Rétribution ou expiation : l’objectif est de satisfaire l’idée de justice et de calmer l’opinion publique et le ressentiment de la victime ;
– Prévention ou intimidation : la crainte de la peine arrête l’agent sur le chemin de l’infraction, et prévient les délinquants de la récidive ;
– Réinsertion ou réadaptation : favoriser la réintégration ou le reclassement social du condamné par la formation durant l’incarcération ;
La classification des peines
– Les peines criminelles (art 6-8 Code Pénal) : il s’agit des peines afflictives et infamantes (les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps, la détention et la réclusion) ou seulement infamantes (le bannissement et la dégradation civique) ;
– Les peines correctionnelles (art 9 du Code Pénal) : l’emprisonnement à temps dans un lieu de correction, l’interdiction à temps de certains droits civiques, civils ou de famille, l’amende ;
– Les peines contraventionnelles (art 464-465 du Code Pénal) : l’emprisonnement de un à vingt-neuf jours, l’amende de 400 Ariary à 100 000 Ariary et la confiscation de certains objets saisis.
Le quantum de la peine
- – En fonction de la pluralité d’infractions
- – Concours réel d’infractions : une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction. Il est procédé à la confusion des peines, seule la peine la plus forte afférente à toutes les infractions sera appliquée sauf pour les peines contraventionnelles (art 95 du Code de Procédure Pénal).
- – La récidive : Il s’agit de l’état dans lequel se trouve une personne qui, après avoir été condamnée pour une première infraction, en commet une nouvelle. La récidive a pour effet l’aggravation de la peine qui sera prononcée contre le délinquant (art 56 Code pénal).
- – En fonction des circonstances de l’infraction
- – L’adoucissement de la peine: la peine est minorée par les causes d’atténuation qui sont les excuses atténuantes (la minorité et la provocation) et les circonstances atténuantes laissées à l’appréciation souveraine du juge ;
- – L’aggravation de la peine: la peine sera aggravée en cas de présence de circonstances aggravantes. Elles peuvent être personnelle : tenant à la personne de l’auteur ou de la victime (exemple : l’âge de la victime dans le viol, le lien de parenté entre l’auteur et la victime), ou réelle : relative aux faits qui ont accompagnés la réalisation de l’infraction (exemple : le port d’arme lors d’un vol).
Sources :
- Lexique des termes juridiques 2014, Dalloz, 21è édition ;
- Code Pénal ;
- Code de Procédure Pénale ;
- Aide mémoire Droit pénal Procédure Pénal, Jacques Borricand et Anne-Marie Simon, Sirey, 6ème édition ;
- Droit pénal général, Xavier Pin, Dalloz, 2ème édition.