Patrimoine

Le patrimoine peut se définir comme un héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité qui est transmis aux générations suivantes.

À ce titre, il peut revêtir divers aspects : culture, histoire, œuvres artistiques, …

Exemple : Patrimoine culturel immatériel comme les pratiques, les  expressions, les connaissances et savoir-faire,…

Dans un sens plus juridique, le patrimoine désigne plutôt l’ensemble des biens d’une personne. Toute personne juridique en a et n’en a qu’un seul. Il est inaliénable.

Il est envisagé comme une universalité de droit en ce sens qu’il constitue un tout indissociable de droits et obligations que la personne possède et d’obligations auxquelles elle est soumise.

Exemple : En cas de décès d’un ascendant, le patrimoine (héritage) laissé à ses héritiers regroupe tous ses biens et éventuellement les dettes qu’il a contractées

En outre, le patrimoine a pour fonction de garantir les engagements juridiques de son propriétaire et constitue ainsi un gage pour le créancier (art.58 LTGO).

Ainsi, une personne peut être dessaisie de ses biens lorsqu’elle ne respecte pas ses engagements.

Exemple : En cas d’insolvabilité, la maison du débiteur pourrait être hypothéquée

LES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE

⇒ Le patrimoine comporte un actif et un passif.

• – L’actif : il englobe tous les biens évaluables en argent incluant les droits réels et personnels
• – Le passif qui regroupe les dettes du propriétaire, soit ses obligations

CARACTÈRES

Le patrimoine est :

• – Cessible entre vifs. Autrement dit, il peut faire l’objet de commerce et est aliénable. Exemple: par donation
• – Transmissible à cause de mort au profit des ayants droits. Exemple: héritage
• – Saisissable puisqu’il s’agit d’un bien (réel)

Source :

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Patrimoine.htm

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/02/06/le-patrimoine-quelques-elements-de-definition.html

DECRET N° 2006‑095 du 31 janvier 2006 portant ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel